Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
La société AT COMPANY attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients et des visiteurs de son site web at-company.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
AT COMPANY SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 213 293, dont le siège social est situé au 48 avenue de la Porte de Villiers, 92300 Levallois-Perret.
Email de contact RGPD : contact@at-company.fr
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes formulées via nos formulaires de contact ou d’audit énergétique :
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse email professionnelle.
- Données techniques de consommation : factures d’énergie, données de compteur (PDL / PCE), nécessaires à l’analyse comparative et à la négociation des contrats.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réalisation d’audits énergétiques et simulation d’économies budgétaires.
- Mise en concurrence des offres de fourniture d’électricité et de gaz auprès de nos partenaires.
- Constitution et suivi des dossiers de primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
- Réponse à vos demandes d’information et suivi commercial.
3. Base légale du traitement
Les traitements reposent soit sur votre consentement explicite (formulaire de contact), soit sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (mandat de courtage ou accompagnement CEE).
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à l’usage de la société AT COMPANY. Dans le cadre exclusif de nos missions d’intermédiation, certaines données peuvent être transmises à des tiers habilités : fournisseurs d’énergie partenaires pour l’établissement de devis fermes, ou organismes délégataires CEE pour la validation administrative des primes. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Les données relatives aux contrats conclus sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux de prescription (5 ans).
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@at-company.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).